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Mesures règlementaires, Aides et Bonnes Pratiques
Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés et face aux difficultés de tous ordres qui entravent l’économie touristique, L’ADT de L’Aude reste mobilisée aux côtés de tous les professionnels du tourisme audois. Le présent référentiel vise à mettre à votre disposition en un clic toutes les informations concernant les aides, (Etat, Région, Département…), les cadres de la réglementation sanitaire en constante évolution, les guides de bonnes pratiques.
Enfin, sans prétendre à l’exhaustivité, il se propose de vous apporter un grand nombre d’information pour vous accompagner dans vos différentes démarches et votre reprise d’activité.
Informations à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la part de l’ADT de l’Aude
dernière mise-à-jour : mercredi 26 Mai 2020
Etat
| Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. | Source : LegiFrance | VOIR |
| Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 - Le classement des meublés de Tourisme. | Source : LegiFrance | VOIR |
| Ordonnance 2020-315 du 25 Mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques. | Source : LegiFrance | VOIR |
| Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. | Source : LegiFrance | VOIR |
| Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. | Source : LegiFrance | VOIR |
| LoI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. | Source : LegiFrance | VOIR |
| Publication d’un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations. | Source : Gouvernement | VOIR |
| 02 Avril 2020 : Assouplisement des conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 - Réouverture sous sonditions des Offices de Tourisme. | Source : Gouvernement | VOIR |
| 11 mai 2020 : réouverture sous condition des des Meublés et chambres d'hôtes. | Source : ADN Tourisme | |
| Guide provisoire de bonnes pratiques à destination des gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes. | Source : ADN Tourisme | VOIR |
| Fiches métiers. | Source : LégiFrance | VOIR |
| Réouverture sous conditions des musées. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Déconfinement des musées – prévoir la reprise d’activité et le retour des publics. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Unesco - Etude d'impact du Covid-19 sur le secteur des musées. | Source : Unesco | VOIR |
| Arrêté Préfectoral N° 062 / 2020 règlementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la méditerranée. | Source : Préfecture Maritime | VOIR |
| Fiche concernant l’activité Femme et Valet de Chambre. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Fiche concernant l’activité de Réceptionniste Veilleur de Nuit. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Fiche concernant le travail en caisse dans le secteur de la vente. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Fiche concernant les commerces de détail non alimentaire. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Navigation : Réouverture du réseau de petit gabarit à la navigation touristique et de plaisance. | Source : VNF | VOIR |
| Aménagements cyclables temporaires et confinement : quelles opportunités ? | Source : Gouvernement | VOIR |
| Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de dé-confinement ? | Source : Gouvernement | VOIR |
| Aménagements cyclables temporaires et confinement. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Benchmark international et national des mesures sanitaires aptes à faciliter une reprise de l'activité touristique dans les meilleurs délais. | Source : ADN Tourisme | VOIR |
| Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 : Mesures Générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire | Source : Gouvernement | VOIR |
| Conférence de presse du gouvernement sur la phase 2 du plan de déconfinement | Source : Gouvernement | VOIR |
Région
| L'actualité des mesures et des recommandations faites par les autorités au cours de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus. | Source : CRT Occitanie | VOIR |
| Préfecture des Départements de la Haute-Garonne, de l’Aude et du Tarn-et-Garonne : Mesures restrictives le long des canaux. | Source : VNF | VOIR |
Département
| Arrêté préfectoral - Accès aux plages, étangs et plan d'eau Audois. | Source : Préfecture de l'Aude | VOIR |
| Point de situation Covid dans l'Aude semaine du 11 au 18 mai 2020. | Source : Préfecture de l'Aude | VOIR |
| Communiqué de Presse : Levée progressive du Confinement dans le Département de l’Aude. | Source : Préfecture de l'Aude | VOIR |
| Fiches réflexes des mesures adaptées éditées par le service de santé au travail. | Source : SIST 11 | VOIR |
Etat
| Soutien au secteur du tourisme - ANCV se mobilise. | Source : ANCV | VOIR |
| Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Plan de relance du tourisme. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Fiches techniques sur les dispositifs exceptionnels d'aides aux entreprises (économique et sociales). | Source : Banque de France | VOIR |
| Page dédiée pour guider au mieux les artisans, commerçants, indépendants dans l'utilisation des outils numériques pour maintenir une activité. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Dispositif national d'aide pour la remise en état de son vélo. | Source : Gouvernement | VOIR |
| Mesures adaptées ont été inscrites dans l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. | Source : Atout France | VOIR |
Département
| 14 avril 2020 : le Département de l'Aude a voté la création d'un fonds de soutien aux associations de 1 M €. | Source : Préfecture de l'Aude | VOIR |
| Mesures d'aide et de soutien pour les entreprises. | Source : UMIH | VOIR |
| UMIH : Foire aux Questions. | Source : UMIH | VOIR |
| UMIH : Enquête Covid. | Source : SIST 11 | VOIR |
| UMIH : Enquête Covid. | Source : CCI Aude | VOIR |
Organisations professionnelles
| Meublés de tourisme : Le protocole de nettoyage et de désinfection. | Source : UNPLV | VOIR |
| Hôtellerie de plein air : Charte d'engagement Clean Care +. | Source : Campings.com. | VOIR |
| Hôtellerie / Restauration : Charte Hygiène et Sécurité. | Source : Brit Hôtel | VOIR |
| Activité Plein Nature - Activité Nautique : Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités nautiques. | Source : FFVoile 11 | VOIR |
| Activités de Pleine Nature : Guide imagé des bonnes pratique assurant la sécurité sanitaire des pratiquants pour la reprise des activités de montagne. | Source : FFCAM | VOIR |
| Guide sanitaire pour les professionnels CHRD. | Source : CHRD | VOIR |
Actualités
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